Conditions générales de ventes et d’utilisations

Informations générales

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Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes de produits sur le site www.lesfondantsdelea.com (ci-après le "Site"). 

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MENTIONS LEGALES

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Le Site est édité, et les produits vous sont vendus par Les fondants d'Eléa, Entreprise individuelle ("nous" ou le "vendeur").

Adresse : 5 résidence Cochet - 76 620 - Le HAVRE, FRANCE.

Numéro de SIRET : 50110674400011

Téléphone: 06 26 22 19 75 du Lundi au Vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00

Email : contact@lesfondantsdelea.com

Dirigeant de l'entreprise : Sandrine RONCALLI

Hébergeur du Site : WIX​

• Wix.com Inc.

• Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158

• Téléphone : +1 415-639-9034. 

 

Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre site web www.lesfondantsdelea.com.

  

Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes de produits proposés dans le Site. Elles sont systématiquement accessibles sur le présent Site par l'acheteur au moment de l'enregistrement de la commande. En conséquence, le fait de passer commande et de cocher la case indiquant que vous acceptez les présentes conditions générales de vente implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente. Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné d'une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.

 

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Offres et prix

 

Toutes les offres de produits proposées sur le Site sont limitées à la France Métropolitaine et à la Corse. Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l'offre concernée et des stocks disponibles. Les codes promotionnels ne sont pas cumulables, lors de la validation de votre commande.

Les prix figurant sur ce Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'envoi ou de mise à disposition (voir Livraison), et sont susceptibles de variation en cours d'année, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande. Les frais additionnels (frais de port et emballages spéciaux) seront spécifiés au consommateur avant la validation de sa commande, et sont disponibles à l'article "Livraison" ci-dessous.

Les produits demeurent l'entière propriété de "Les Fondants d'Eléa" jusqu'au complet encaissement du prix par "Les Fondants d'Eléa". Tout risque de perte ou d'endommagement des produits vous est transféré au moment où vous ou un tiers désigné par vous, et autre que le transporteur que nous proposons, prend physiquement possession des produits.

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Commande et Validation de la transaction

 

Lorsque vous confirmez votre commande en cliquant sur le bouton "commander et payer" et cochez la case correspondante à l'acceptation des conditions générales, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve. Votre commande est alors traitée afin que vous puissiez recevoir votre colis. Vous pouvez imprimer votre bon de commande.

Dès l'enregistrement de votre commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci vous sera envoyé à votre adresse email. Cet accusé de réception vous précisera le montant exact facturé et les modalités de livraison de votre commande. Il comprendra également une copie des présentes conditions générales de vente. Vous acceptez que nos systèmes d'enregistrement de la commande constituent un mode de  preuve de la nature de la convention et de sa date, bien que tout autre mode de preuve soit acceptable.

Nous nous réservons cependant le droit de refuser toute commande pour un motif légitime, par exemple lorsqu'  il existe un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

 

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Disponibilité des produits

 

 

Nos offres de produits proposés sur le Site ne sont valables que dans limite des stocks disponibles. Les produits en rupture de stock seront identifiés sur le Site et ne pourront faire l'objet d'une commande.

 

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Paiement

 

Le règlement de vos achats sur le Site s'opère exclusivement en Euros et peut s'effectuer

soit par carte bancaire (Visa, mastercard, CB), ou par paypal.

 

 

1. Le paiement par carte bancaire : il s'effectue en ligne lors de la passation de commande et est entièrement sécurisé. L'ensemble de la transaction est dirigé en mode crypté vers un serveur de validation bancaire en mode SSL (Secure Socket Layer). Vous effectuez alors vos achats en toute sécurité.

 

2. Le paiement par Paypal: s'effectue en ligne lors de la passation de commande. Il est sécurisé par Paypal et permet également d'effectuer ses achats en toute sécurité.

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Nouvelle politique de livraison

 

Nous avons révisé notre politique de livraison pour mieux répondre à vos besoins et pour assurer la sécurité de vos colis. En raison de l'augmentation des cas de colis volés ou perdus avec d'autres modes de livraison, nous avons pris la décision de proposer exclusivement les livraisons en Point Relay et le service gratuit de click and collect. Nous vous remercions de votre compréhension et de votre coopération pour cette transition.

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Les livraisons sont effectuées dans les Points Relay sélectionnés lors de la commande. Nous assurons les livraisons dans toute la France métropolitaine et en Corse. Afin d'assurer le bon acheminement de votre commande, veuillez nous fournir toutes les informations nécessaires avec précision lors de la passation de votre commande.

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Votre commande sera disponible en Point Relay dans un délai de 5 jours ouvrables à compter de la date de la commande. Les frais de livraison pour cette option s'élèvent à 5,90€. Cependant, pour les commandes d'un montant égal ou supérieur à 49€, la livraison en Point Relay est gratuite avec l'utilisation d'un code promotionnel spécifique. Veuillez noter que ce code promotionnel n'est pas cumulable avec d'autres offres promotionnelles.

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Pour une livraison dans un Point de retrait partenaire, sélectionné par le consommateur dans un menu déroulant, les frais s'élèvent à 5,90€ et la livraison est effectuée sous 5 jours ouvrables à compter de la passation de la commande.

 

En cas de nécessité, vous pouvez également opter pour le service de click and collect, où vous pourrez retirer votre commande sans frais supplémentaires.

 

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Votre colis vous est adressé par voie postale.

 

En cas de non-respect de notre engagement de livraison dans les délais impartis, vous avez le droit d'annuler votre commande. Veuillez nous informer par écrit à l'adresse email contact@lesfondantsdelea.com ou par lettre recommandée avec accusé de réception. Si nous ne parvenons pas à effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable après avoir reçu votre demande, vous avez le droit d'annuler la commande.

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Dans le cas où vous choisissez d'annuler votre commande, nous vous rembourserons intégralement, y compris les frais de livraison, selon le mode de paiement utilisé lors de l'achat, sauf indication contraire de votre part. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la date d'annulation de la commande.

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Droit de rétractation

 

 

Vous avez le droit légalement de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours à compter de la réception des biens objets de votre commande, par vous ou par un tiers désigné par vous. 

 

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par courrier, fax ou courrier électronique)

- par voie postale à l'adresse suivante :Les fondants d'Eléa - 5 résidence Cochet - 76 620 - Le Havre, France

- ou par e-mail à l'adresse contact@lesfondantsdelea.com.

 

Vous pouvez pour se faire utiliser le formulaire de rétractation en cliquant ICI, bien que cela ne soit pas  obligatoire.

  

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien à Les fondants d'Eléa - 5 résidence Cochet - 76 620 - Le Havre, France sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

 

Vous devez renvoyer le produit dans son état original, et vous êtes responsable de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement desdits produits.

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Effets de la rétractation

 

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) à l’exception des frais de renvoi du bien, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

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Exception au droit de rétractation

 

L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les articles qui ont été descellés par le consommateur après la livraison.

 

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Garanties

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Vous bénéficiez des garanties légales détaillées dans l'encadré ci-dessous.

 

Garanties légales

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Nous sommes tenus des défauts de conformité du bien conformément aux articles L. 217-4 (et suivants) du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue, dans les conditions prévues  aux articles 1641 (et suivants) du Code civil.

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•             Garantie légale de conformité

Vous bénéficiez d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir sur le fondement de la garantie légale.

En cas de défaut de conformité, vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, conformément à l'article L. 217-9 du Code de la consommation. Nous pouvons cependant choisir de ne pas procéder selon votre choix si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur des biens ou de l'importance du défaut.

Si la réparation ou le remplacement du bien sont impossibles, vous pouvez choisir entre la restitution d'une partie du prix ou la résiliation du contrat, conformément à l'article L. 217-10 du Code de la Consommation.

Durant les 24 mois suivant la délivrance des biens objets de votre commande, vous êtes dispensés de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité.

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•             Garantie contre les défauts de la chose vendue

Vous pouvez également exercer la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue telle que prévue par l'article 1641 du Code civil

Dans cette hypothèse, vous  pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.

 

 La durée de la garantie légale de conformité peut dans certains cas être incompatible avec la nature des produits commandés notamment lorsqu'il s'agit de denrées périssables ou rapidement utilisables (type savon, gel douche, fondants parfumés etc.).

Pour toutes demandes de garantie, merci de contacter notre Service Consommateur par courrier à l'adresse: Les fondants d'Eléa - 5 résidence Cochet - 76 620 - Le Havre, France

- ou par e-mail à l'adresse contact@lesfondantsdelea.com.

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Si les produits livrés présentent des malfaçons évidentes, défauts de fabrication ou de dommage en transit, merci de nous signaler ces défauts immédiatement ou de le signaler au transporteur. Le non-signalement desdits défauts ne vous prive pas du bénéfice des garanties légales.

 

 

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Responsabilité

 

Nous déclinons toute responsabilité résultant de:

• de tous dommages résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil;

• de tout dommage ne résultant pas de notre violation de nos obligations légales ou contractuelles (par exemple défaut d'accès au Site du fait de la défaillance de votre fournisseur d'accès internet);

• de tous dommages indirects. 

 

 

 

Médiateur

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Conformément aux dispositions en vigueur du Code de la consommation relatif à la médiation des litiges de consommation, nous vous offrons un recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du Service Relations Clientèle du Constructeur ou celui du Vendeur).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux

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Données personnelles

 

Vos données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, accessible ici

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Droit applicable

 

Les présentes conditions générales de vente, leur formation, interprétation, exécution, résiliation ou expiration sont soumises au droit français.

Tout litige relatif aux présentes conditions générales, à leur formation, interprétation, exécution, résiliation ou expiration relève de la compétence exclusive des juridictions françaises.